Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") avant d'utiliser ce site web (ci-après dénommé le « Site ») exploité par CosyTrials (ci-après dénommée «  la Société »).

En accédant ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et modalités des présentes CGU, alors vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l'utiliser.

Accès au Site et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Il vous incombe à la fois :

De prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site.

De veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site par l'intermédiaire de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'y conforment.

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. L'utilisation du Site est subordonnée à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le Site. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonction interactive sur le Site, soient régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l'égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

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Accès au SaaS de CosyTrials

L'accès au logiciel en tant que service (SaaS) de CosyTrials est soumis à des conditions supplémentaires qui seront spécifiées dans le contrat de service distinct. L'utilisation du SaaS est également régie par les présentes CGU.

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Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, vidéos, logos et le code source, sont la propriété exclusive de CosyTrials ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier ou transmettre toute partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de CosyTrials.

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Marques déposées

Le nom de la Société et le logo de la Société sont des marques déposées. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce Site sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

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Modifications du Site 

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Le contenu du Site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

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Utilisation du Site

En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez également de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait compromettre sa sécurité ou son intégrité, ou de toute autre manière nuire à son fonctionnement normal.
• Utiliser le Site pour transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant ou autrement répréhensible.
• Tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de CosyTrials.

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En outre, vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Site d'une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l'endommager ou d'y porter atteinte, ou d'interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du Site.

Utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du Site.

Utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.

Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site.

Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

Attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

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Exclusion de garantie

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement sur l'internet ou sur le Site seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, et de conserver un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation du Site ou de tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du Site ou de votre téléchargement de tout élément publié sur le Site ou sur tout autre Site qui lui est lié.

L'utilisation du Site, de son contenu et de tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du Site se fait à vos propres risques. le Site, son contenu et tous les services ou éléments obtenus par l'intermédiaire du Site sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Ni l'entreprise ni aucune personne associée à l'entreprise ne donne de garantie ou ne fait de déclaration concernant l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité du Site. sans limiter la portée de ce qui précède, ni l'entreprise ni aucune personne associée à l'entreprise ne déclare ou ne garantit que le Site, son contenu ou tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du Site sera exact, fiable, sans erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que notre site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ou que le Site ou tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du Site répondra à vos besoins ou à vos attentes.

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Liens vers le Site et les fonctions de médias sociaux

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

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Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CosyTrials ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre partie pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, même si CosyTrials a été informée de la possibilité de tels dommages.

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Modification des CGU

CosyTrials se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. En continuant à accéder ou à utiliser le Site après de telles modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

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Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montpellier, France.

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Limitation du délai de dépôt des réclamations

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou en rapport avec les présentes conditions d'utilisation ou le Site doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action ; dans le cas contraire, cette cause d'action ou réclamation est définitivement prescrite.

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Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site est basé en France. Nous ne prétendons pas que le Site ou son contenu sont accessibles ou appropriés en dehors de la France. L'accès au Site peut être interdit à certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site depuis l'extérieur de la France, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois locales.

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de la part de la Société à l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

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Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure prévue par la loi, la société, ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, les sites web qui y sont liés, tout contenu du Site ou de ces autres sites web ou tout service ou article obtenu par l'intermédiaire du Site ou de ces autres sites web, ou en rapport avec ceux-ci, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'affaires ou d'économies anticipées, la perte d'utilisation, la perte de clientèle, la perte de données, et ce qu'ils soient causés par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'ils sont prévisibles.

Ce qui précède n'affecte pas toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages, de jugements, de récompenses, de pertes, de coûts, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, [vos contributions d'utilisateur], toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.

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Intégralité de l'accord

Les conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et CosyTrials en ce qui concerne le Site. Elles remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les représentations et toutes les garanties antérieurs et contemporains, à la fois écrits et oraux, en ce qui concerne le Site.

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Mentions Légales

CosyTrials est une société enregistrée en France sous le numéro de SIRET 97923032300029. Son siège social est situé au 10 Place Françoise Héritier, 34000 Montpellier.

Directeur de la publication : Paul Andrieu

Hébergeur du site : OVH

Pour toute correspondance, veuillez contacter CosyTrials à l'adresse suivante :

CosyTrials
10 Place Françoise Héritier

34000 Montpellier
France

Adresse e-mail : contact@cosytrials.com

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Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cosytrials.com.